Politique de Confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur ElaraBet (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme »), accessible à l'adresse elarabet-fr.org. La présente Politique de Confidentialité décrit de manière transparente la façon dont nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos services de jeux en ligne.

Cette Politique s'applique à tout utilisateur résidant en France ou accédant à notre Plateforme depuis le territoire français. Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée. En vous inscrivant sur ElaraBet et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et en acceptez les termes. Cette Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation et notre page Jeu Responsable.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec rigueur, intégrité et dans le respect de votre vie privée. Si vous avez des questions, nos coordonnées figurent à la Section 13 du présent document.

2. Données que Nous Collectons

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons collecter différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont collectées directement auprès de vous, automatiquement lors de votre navigation, ou auprès de tiers partenaires.

2.1. Données d'Identification et de Contact

• Nom et prénom
• Date de naissance (pour la vérification de l'âge légal – 18 ans minimum)
• Adresse e-mail
• Adresse postale complète
• Numéro de téléphone
• Nom d'utilisateur et mot de passe (sous forme chiffrée)

2.2. Données de Vérification d'Identité (KYC)

• Copie d'un document d'identité officiel (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour)
• Justificatif de domicile datant de moins de trois mois
• Documents attestant de l'origine des fonds, si requis dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent
• Selfie ou photo de vérification biométrique de présence

2.3. Données Financières et de Transaction

• Informations relatives aux moyens de paiement utilisés : Visa, Mastercard, PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard, Neosurf, Virement bancaire SEPA, Apple Pay, Google Pay, Trustly, Cashlib
• Historique des dépôts, retraits et transactions
• Solde du compte joueur et mouvements associés

2.4. Données de Navigation et d'Utilisation

• Adresse IP et localisation approximative
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées, durée des sessions, clics et interactions
• Historique de jeu, mises et résultats
• Données issues des cookies et technologies de suivi (voir Section 6)

2.5. Communications

• Contenu des échanges avec notre service client (e-mails, chats, formulaires)
• Réponses aux enquêtes de satisfaction et aux questionnaires de jeu responsable
• Préférences en matière de communications marketing

3. Comment Nous Utilisons Vos Données

Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement dans les finalités légitimes décrites ci-dessous. Aucune de ces données n'est utilisée à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

3.1. Gestion du Compte et Fourniture des Services

Vos données d'identification servent à créer et gérer votre compte joueur, à vérifier votre identité et votre âge, à traiter vos transactions financières en euros (€) et à vous garantir un accès sécurisé à l'ensemble de nos services de jeux en ligne. La bonne exécution de ces traitements est indispensable à notre relation contractuelle.

3.2. Conformité Réglementaire et Lutte Anti-Blanchiment

Nous sommes tenus de respecter les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT) et de financement du terrorisme. À ce titre, nous procédons à la vérification d'identité (procédure KYC), au suivi des transactions inhabituelles et, le cas échéant, à la déclaration aux autorités compétentes.

3.3. Jeu Responsable et Protection des Joueurs

Vos données de jeu et comportementales sont analysées afin de détecter les signes d'une pratique problématique et de vous proposer des outils d'autoprotection (limites de dépôt, auto-exclusion, période de refroidissement). Ces mesures sont décrites en détail sur notre page Jeu Responsable.

3.4. Sécurité et Prévention de la Fraude

Nous utilisons vos données techniques (adresse IP, empreinte d'appareil, historique de connexion) pour détecter et prévenir les comportements frauduleux, l'usurpation d'identité, les abus de bonus et toute autre activité illicite sur notre Plateforme.

3.5. Communications et Marketing

Avec votre consentement explicite, nous pouvons vous envoyer des communications promotionnelles par e-mail ou notification push concernant nos offres, promotions et nouveautés. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via votre espace personnel ou en contactant notre support à support@elarabet-fr.org.

3.6. Amélioration de la Plateforme

Les données agrégées et anonymisées relatives à l'utilisation de notre Plateforme nous permettent d'améliorer l'expérience utilisateur, d'optimiser nos fonctionnalités et de personnaliser les contenus qui vous sont présentés.

4. Bases Légales du Traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement de données à caractère personnel que nous effectuons repose sur l'une des bases légales suivantes :

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, nous avons préalablement vérifié que cet intérêt ne prime pas sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez le droit de vous opposer à ce type de traitement dans les conditions décrites à la Section 9.

5. Partage des Données et Tiers

ElaraBet ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons cependant être amenés à partager certaines de vos données avec les catégories de partenaires suivantes, dans le strict respect des finalités déclarées et des garanties contractuelles appropriées.

5.1. Prestataires de Services Techniques

Nous faisons appel à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, infrastructure informatique) qui accèdent à vos données en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données et d'appliquer des mesures de sécurité équivalentes aux nôtres.

5.2. Prestataires de Paiement

Le traitement de vos transactions financières implique le partage de certaines données avec nos partenaires de paiement (notamment les émetteurs de cartes, les prestataires de portefeuilles électroniques et les établissements bancaires), qui sont eux-mêmes soumis à des réglementations strictes en matière de protection des données.

5.3. Fournisseurs de Logiciels de Jeux

Les éditeurs de jeux intégrés à notre Plateforme peuvent recevoir un identifiant de session anonymisé à des fins techniques. Aucune donnée d'identification directe n'est transmise à ces tiers sans votre consentement explicite.

5.4. Autorités Compétentes

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités judiciaires, fiscales ou administratives françaises lorsque la loi l'exige ou lorsqu'une telle communication est nécessaire pour protéger nos droits légaux ou la sécurité d'autrui.

5.5. Outils d'Analyse et de Marketing

Avec votre consentement, nous utilisons des outils d'analyse (tels que des solutions d'analytique web) qui peuvent collecter des données de navigation sous forme agrégée ou pseudonymisée à des fins statistiques et d'amélioration du service.

6. Cookies et Technologies de Suivi

ElaraBet utilise des cookies et d'autres technologies de suivi (pixels, balises web, stockage local) afin d'assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, d'analyser son utilisation et, avec votre consentement, de personnaliser votre expérience.

6.1. Types de Cookies Utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement technique du site (session, authentification, panier de jeux). Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies de performance et d'analyse : collectent des données anonymisées sur la façon dont vous naviguez sur la Plateforme afin de nous aider à l'améliorer.
• Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos préférences (langue, paramètres d'affichage) pour personnaliser votre expérience.
• Cookies de ciblage et de publicité : utilisés, avec votre consentement, pour vous proposer des offres pertinentes et mesurer l'efficacité de nos campagnes.

6.2. Gestion de Vos Préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de paramétrer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment via le panneau de gestion des cookies accessible en bas de page ou directement dans les paramètres de votre navigateur. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. La durée de vie maximale des cookies non essentiels est de 13 mois à compter de leur dépôt.

7. Sécurité des Données

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour ElaraBet. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque afin de garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données.

7.1. Mesures Techniques

• Chiffrement des données en transit via le protocole TLS 1.2 / 1.3
• Chiffrement des données sensibles au repos (mots de passe hashés, données bancaires tokenisées)
• Pare-feux applicatifs (WAF) et systèmes de détection d'intrusion (IDS/IPS)
• Authentification à deux facteurs (2FA) pour l'accès aux comptes à haut privilège
• Tests de pénétration et audits de sécurité réguliers

7.2. Mesures Organisationnelles

• Accès aux données personnelles limité aux seuls employés habilités selon le principe du moindre privilège
• Formation régulière du personnel aux bonnes pratiques de sécurité et à la protection des données
• Procédures documentées de gestion des violations de données, incluant la notification à la CNIL dans un délai de 72 heures en cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour votre vie privée, nous vous en informerons directement dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Conservation des Données

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de votre relation avec ElaraBet.
• Données KYC et documents d'identité : conservés pendant 5 ans à compter de la clôture du compte, en vertu des obligations LCB-FT.
• Historique des transactions financières : conservé pendant 5 ans à des fins comptables et réglementaires.
• Données de communication avec le support : conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange.
• Données de navigation et cookies : conservés pour une durée maximale de 13 mois.
• Données de consentement marketing : conservées jusqu'au retrait de votre consentement, puis archivées pendant 3 ans à titre de preuve.

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

9. Vos Droits

En tant que personne résidant en France et soumise au RGPD, vous disposez d'un ensemble de droits concernant le traitement de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous réserve des exceptions et limitations prévues par la réglementation applicable.

9.1. Droit d'Accès (Art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par ElaraBet, et d'en recevoir une copie dans un format lisible. Cette demande vous permet également de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires et les durées de conservation applicables.

9.2. Droit de Rectification (Art. 16 RGPD)

Si vous constatez que des données vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez en demander la correction sans délai. Pour certaines modifications (nom, date de naissance), une pièce justificative pourra être requise afin de garantir l'exactitude de nos enregistrements.

9.3. Droit à l'Effacement (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque vous vous opposez au traitement. Ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, notamment en matière de LCB-FT ou de fiscalité.

9.4. Droit à la Limitation du Traitement (Art. 18 RGPD)

Dans certains cas prévus par le RGPD (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, conservation nécessaire pour un recours juridique), vous pouvez obtenir que nous limitions le traitement de vos données à leur seule conservation, sans les utiliser pour d'autres finalités.

9.5. Droit à la Portabilité (Art. 20 RGPD)

Pour les données que vous nous avez directement fournies et dont le traitement repose sur votre consentement ou l'exécution d'un contrat, vous pouvez demander à les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex. : JSON, CSV). Vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement faisable.

9.6. Droit d'Opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. En matière de marketing direct, vous disposez d'un droit d'opposition absolu, sans avoir à justifier votre décision. Pour retirer votre consentement aux communications commerciales, utilisez le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou contactez-nous directement.

9.7. Droit de Ne Pas Faire l'Objet d'une Décision Automatisée (Art. 22 RGPD)

Si ElaraBet recourt à des traitements entièrement automatisés produisant des effets juridiques significatifs à votre égard (par exemple, une décision de blocage de compte fondée exclusivement sur un algorithme), vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester cette décision.

9.8. Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à privacy@elarabet-fr.org ou par courrier postal à l'adresse indiquée à la Section 13. Nous accuserons réception de votre demande dans les meilleurs délais et y répondrons dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, à condition que vous en soyez informé dans le premier mois. Une pièce d'identité pourra être requise pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

9.9. Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par ElaraBet ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente, dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.cnil.fr. Ce droit de réclamation est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

10. Transferts Internationaux de Données

Certains de nos sous-traitants techniques ou partenaires de services peuvent être établis en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que tout transfert de données vers un pays tiers est encadré par des garanties appropriées conformes aux exigences du RGPD.

Ces garanties comprennent notamment :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant le niveau de protection suffisant du pays destinataire ;
• La conclusion de Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914) ;
• Des règles d'entreprise contraignantes (BCR) approuvées par l'autorité de contrôle compétente, le cas échéant.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place pour tout transfert spécifique en adressant votre demande à privacy@elarabet-fr.org. Nous nous engageons à répondre à toute demande d'information relative aux transferts internationaux de données dans les meilleurs délais.

11. Mineurs

Les services proposés par ElaraBet sont exclusivement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs. Lors de l'inscription, chaque utilisateur atteste sur l'honneur être majeur et soumet, dans le cadre du processus KYC, un document d'identité officiel permettant de vérifier son âge.

Si nous découvrons qu'un compte a été créé par une personne mineure, nous procéderons immédiatement à la clôture de ce compte, au remboursement des fonds déposés le cas échéant, et à la suppression de toutes les données personnelles associées, dans la limite de nos obligations légales de conservation. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez qu'un mineur a utilisé nos services, contactez-nous immédiatement à support@elarabet-fr.org.

12. Modifications de Cette Politique

ElaraBet se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation applicable, des nouvelles pratiques de traitement des données ou des changements organisationnels.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail à l'adresse associée à votre compte ou via un avis visible sur la Plateforme, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications rédactionnelles sans impact sur vos droits) seront indiquées par la mise à jour de la date figurant en tête de ce document.

La version applicable de la Politique est toujours celle publiée sur notre site à l'adresse elarabet-fr.org/privacy-policy. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous en acceptez les termes révisés.

13. Informations de Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• Support général : support@elarabet-fr.org
• Responsable de la Protection des Données (DPO) / Questions de confidentialité : privacy@elarabet-fr.org

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai de 72 heures ouvrées et à y apporter une réponse complète dans le délai d'un mois prévu par le RGPD.

Questions Fréquentes (FAQ)

Mes données sont-elles vendues à des tiers ?

Non. ElaraBet ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Le partage de données avec nos partenaires est strictement limité aux finalités décrites dans cette Politique et encadré par des accords contractuels conformes au RGPD.

Comment puis-je supprimer mon compte et mes données ?

Vous pouvez demander la clôture de votre compte en contactant notre support à support@elarabet-fr.org. Suite à votre demande, vos données seront supprimées ou anonymisées, à l'exception de celles soumises à des obligations légales de conservation (notamment les données KYC et financières, conservées 5 ans conformément aux règles LCB-FT).

Puis-je retirer mon consentement aux communications marketing ?

Oui, à tout moment et sans justification. Utilisez le lien de désinscription présent dans chaque e-mail commercial ou modifiez vos préférences directement dans votre espace personnel. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Quels cookies puis-je refuser ?

Vous pouvez refuser tous les cookies non strictement nécessaires (cookies de performance, de fonctionnalité et de ciblage) via le panneau de gestion des cookies disponible sur notre site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la Plateforme ne peuvent pas être désactivés, car ils sont indispensables à la navigation et à la sécurité de votre session.

Où puis-je déposer une plainte concernant mes données ?

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via le site www.cnil.fr, par téléphone au 01 53 73 22 22, ou par courrier à l'adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.