Termes et Conditions

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur ElaraBet, accessible à l'adresse elarabet-fr.org (ci-après « la Plateforme », « nous » ou « ElaraBet »). Le présent document constitue un accord juridiquement contraignant entre vous, l'utilisateur (ci-après « le Joueur » ou « vous »), et ElaraBet, régissant l'ensemble de votre accès et de votre utilisation des services proposés sur la Plateforme.

En créant un compte, en effectuant un dépôt, en acceptant un bonus ou en jouant à l'un de nos jeux, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Termes et Conditions (ci-après « T&C »), ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre page Jeu Responsable, lesquelles forment ensemble un ensemble contractuel indissociable.

Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions des présents T&C, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme. ElaraBet se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Toute modification significative sera signalée par une notification visible sur la Plateforme ou par e-mail. L'utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. La version en vigueur est toujours celle publiée à la date indiquée dans l'en-tête du présent document.

Ces T&C s'appliquent à la totalité des services d'ElaraBet, notamment aux jeux de casino, aux machines à sous, aux jeux de table, aux jeux en direct avec croupiers, aux tournois, ainsi qu'à toute promotion ou offre spéciale organisée sur la Plateforme. L'accès aux services est soumis aux lois et réglementations applicables dans votre pays de résidence ; il vous appartient de vérifier si votre participation est légalement autorisée dans votre territoire.

2. Définitions

Pour une interprétation uniforme des présents T&C, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

• « Plateforme » : le site web ElaraBet accessible via elarabet-fr.org, ainsi que toutes les applications mobiles ou sous-domaines associés.
• « Joueur » / « Utilisateur » : toute personne physique qui crée ou détient un compte sur la Plateforme et utilise les services proposés.
• « Compte » : l'espace personnel sécurisé ouvert au nom du Joueur, permettant l'accès aux services, aux fonds et à l'historique des transactions.
• « Solde réel » : les fonds en euros (€) déposés par le Joueur ou crédités à la suite de gains, disponibles pour le jeu ou le retrait selon les conditions applicables.
• « Solde bonus » : les fonds octroyés à titre promotionnel, soumis à des conditions de mise (wagering) avant tout retrait.
• « Mise » (Wagering) » : le montant total en euros que le Joueur doit parier pour rendre un bonus retirable, exprimé sous forme de multiplicateur appliqué au montant du bonus.
• « KYC » (Know Your Customer) : l'ensemble des procédures de vérification d'identité que le Joueur est tenu de compléter pour confirmer son identité, son âge et sa résidence.
• « Fournisseur de jeux » : tout développeur ou distributeur de logiciels de jeux tiers dont les produits sont intégrés à la Plateforme.
• « RNG » (Random Number Generator / Générateur de Nombres Aléatoires) : le système certifié garantissant le caractère aléatoire et équitable des résultats de jeux.
• « Auto-exclusion » : le mécanisme permettant au Joueur de suspendre volontairement son accès à la Plateforme pour une durée déterminée ou indéterminée.
• « Force majeure » : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle raisonnable d'ElaraBet (ex. : catastrophe naturelle, défaillance d'infrastructure critique, cyberattaque d'envergure).
• « Jour ouvré » : tout jour de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux français.

Toute notion non expressément définie ci-dessus sera interprétée selon son sens usuel dans le contexte de l'industrie iGaming et conformément aux bonnes pratiques du secteur.

3. Éligibilité, Inscription et Vérification d'Identité (KYC)

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour s'inscrire et utiliser les services d'ElaraBet, le Joueur doit obligatoirement :

• Être âgé d'au moins 18 ans révolus au moment de l'inscription ;
• Être une personne physique agissant en son nom propre, et non pour le compte d'un tiers ;
• Ne pas être résident d'un territoire où l'utilisation des services d'ElaraBet est illégale ou restreinte ;
• Ne pas figurer sur une liste d'auto-exclusion nationale ou internationale applicable ;
• Ne pas être un employé, prestataire, associé ou proche parent d'un employé d'ElaraBet ou de l'un de ses partenaires commerciaux.

3.2. Procédure d'inscription

L'inscription se fait en remplissant le formulaire en ligne avec des informations exactes, complètes et à jour, notamment : prénom, nom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. Toute fourniture d'informations inexactes ou mensongères constitue une violation des présents T&C et peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate du compte, ainsi que la confiscation de tout solde potentiel.

3.3. Unicité du compte

Chaque Joueur est autorisé à détenir un seul et unique compte actif sur la Plateforme. La détention de comptes multiples — qu'ils soient enregistrés sous le même nom, la même adresse e-mail, le même appareil ou le même foyer — est strictement interdite. En cas de détection de comptes en double, ElaraBet se réserve le droit de fermer l'ensemble des comptes concernés, de confisquer les gains et bonus obtenus et de signaler la situation aux autorités compétentes si nécessaire.

3.4. Vérification d'identité (KYC)

ElaraBet se réserve le droit d'exiger à tout moment, et notamment avant tout retrait, la vérification de l'identité du Joueur. Les documents susceptibles d'être demandés comprennent :

• Pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport) ;
• Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'énergie, relevé bancaire) ;
• Justificatif de la méthode de paiement utilisée (relevé de carte bancaire ou de portefeuille électronique) ;
• Tout autre document pertinent pour attester de l'origine des fonds en cas de transactions de montant élevé.

Le non-respect de la demande de vérification dans le délai imparti (généralement 14 jours calendaires) peut entraîner la suspension du compte et le blocage des retraits jusqu'à la fourniture des justificatifs requis.

3.5. Protection des mineurs

ElaraBet prend très au sérieux la protection des mineurs. Il est formellement interdit à toute personne âgée de moins de 18 ans de s'inscrire ou de jouer sur la Plateforme. Si ElaraBet détecte ou suspecte qu'un Joueur est mineur, le compte sera immédiatement suspendu dans l'attente d'une vérification. Tout gain obtenu par un mineur sera confisqué et le compte définitivement clôturé. Nous encourageons les parents et tuteurs à utiliser des logiciels de contrôle parental pour restreindre l'accès aux sites de jeux en ligne.

4. Gestion du Compte

4.1. Sécurité des identifiants

Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il est fortement recommandé d'utiliser un mot de passe complexe, unique à la Plateforme, et de l'activer via un système d'authentification à deux facteurs si disponible. ElaraBet ne demandera jamais votre mot de passe par e-mail ou par téléphone. Toute activité effectuée depuis votre compte sous vos identifiants sera réputée avoir été réalisée par vous.

4.2. Mise à jour des informations

Le Joueur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour. En cas de changement d'adresse postale, d'adresse e-mail ou de coordonnées bancaires, il doit en informer le service d'assistance à l'adresse support@elarabet-fr.org dans les meilleurs délais. ElaraBet ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations obsolètes.

4.3. Suspension et fermeture du compte

Le Joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support. ElaraBet peut suspendre ou fermer un compte dans les cas suivants : violation des T&C, suspicion de fraude, comportements abusifs envers le personnel ou d'autres Joueurs, non-conformité KYC ou à la demande de l'intéressé lui-même. En cas de fermeture par ElaraBet pour motif légitime, tout solde réel dûment vérifié sera remboursé au Joueur, déduction faite des frais de traitement éventuels et des soldes bonus non acquis.

4.4. Comptes inactifs

Un compte est considéré comme inactif après une période de 12 mois consécutifs sans aucune connexion ni transaction. Des frais de maintenance pourront être appliqués sur le solde réel du compte inactif, à raison d'un montant fixe mensuel communiqué dans les conditions tarifaires de la Plateforme. Le Joueur sera informé par e-mail avant toute application de ces frais. En aucun cas le solde ne pourra être ramené en dessous de zéro par ces frais.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Méthodes de paiement acceptées

ElaraBet accepte les méthodes de paiement suivantes pour les Joueurs résidant en France :

La disponibilité de chaque méthode peut varier selon votre pays de résidence et les restrictions imposées par les émetteurs de paiement. ElaraBet se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des méthodes de paiement à tout moment, avec notification préalable dans la mesure du possible.

5.2. Règles applicables aux dépôts

Le dépôt minimum est fixé à 10 € (dix euros) par transaction, sauf indication contraire précisée dans les conditions d'une promotion. Le dépôt maximum par transaction est défini par la méthode de paiement choisie et peut être ajusté en fonction du niveau de vérification KYC du Joueur. Les fonds doivent impérativement provenir d'un compte ou d'un instrument de paiement appartenant au Joueur lui-même ; tout dépôt provenant d'un tiers est strictement interdit. ElaraBet ne facture aucun frais de traitement sur les dépôts, bien que votre banque ou fournisseur de paiement puisse appliquer ses propres commissions.

5.3. Règles applicables aux retraits

Le retrait minimum est fixé à 20 € (vingt euros). Le retrait maximum par semaine peut être limité selon le statut du Joueur et son niveau de vérification ; les plafonds détaillés sont communiqués dans l'espace « Mon Compte ». Les retraits sont traités par le même canal que celui utilisé pour le dépôt, dans la limite du montant initialement déposé par ce canal (principe de restitution à la source). Tout retrait est sujet à vérification de l'identité complète du Joueur avant traitement. ElaraBet se réserve un délai maximum de 72 heures ouvrées pour traiter une demande de retrait, à compter de la validation KYC.

5.4. Fonds bloqués et remboursements

En cas de suspicion de fraude, de blanchiment d'argent ou de violation des présents T&C, ElaraBet peut bloquer temporairement les retraits dans l'attente d'une enquête interne ou de la coopération des autorités compétentes. Le Joueur en sera informé par e-mail dans les 48 heures suivant la décision de blocage. Si l'enquête conclut à l'absence d'irrégularités, les fonds sont débloqués sans délai. En cas de fermeture de compte à la suite d'une fraude avérée, les fonds peuvent être confisqués dans leur intégralité.

5.5. Devises

La devise officielle de la Plateforme est l'euro (€). Toutes les transactions — dépôts, retraits, mises et gains — sont libellées en euros. ElaraBet n'est pas responsable des éventuelles pertes dues aux fluctuations de change si le Joueur utilise une méthode de paiement dans une devise différente ; les frais de conversion sont à la charge exclusive du Joueur.

6. Bonus et Promotions

6.1. Conditions générales des offres promotionnelles

ElaraBet propose régulièrement des offres promotionnelles — bonus de bienvenue, bonus de rechargement, cashback, offres de tours gratuits (free spins) et offres saisonnières — dont les conditions spécifiques sont détaillées sur chaque page de promotion respective. En cas de conflit entre les conditions générales ci-présentes et les conditions particulières d'une promotion, ces dernières prévalent pour cette promotion uniquement.

Pour bénéficier d'un bonus, le Joueur doit être inscrit, avoir finalisé les étapes de vérification requises et respecter l'ensemble des critères d'éligibilité précisés dans l'offre. Les bonus sont strictement personnels et ne peuvent être cédés, transférés ou partagés entre Joueurs.

6.2. Exigences de mise (wagering)

Tout bonus accordé est soumis à des exigences de mise avant que le solde bonus ne devienne retirable. Sauf indication contraire dans les conditions d'une promotion particulière :

• L'exigence de mise standard est de 35 fois (35x) le montant du bonus reçu ;
• Les mises réalisées avec le solde bonus seront déduites du solde bonus en priorité ;
• Le solde réel n'est pas affecté par les exigences de mise liées au bonus, sauf clause contraire ;
• Les gains produits par les tours gratuits (free spins) sont soumis aux mêmes exigences de mise, sauf mention explicite d'exemption.

6.3. Contribution des jeux aux exigences de mise

Les différents types de jeux ne contribuent pas de manière uniforme à l'atteinte des exigences de mise. Le tableau ci-dessous présente les taux de contribution indicatifs :

Ces taux peuvent être modifiés pour des promotions spécifiques ; consultez toujours les conditions détaillées de chaque offre avant de participer.

6.4. Durée de validité des bonus

Chaque bonus est assorti d'une durée de validité précisée dans les conditions de l'offre correspondante. À l'expiration du délai imparti, tout solde bonus non converti et les éventuels gains associés seront automatiquement annulés. La durée de validité standard, sauf indication contraire, est de 30 jours calendaires à compter de l'attribution du bonus.

6.5. Abus de bonus et comportements prohibés

ElaraBet surveille activement l'utilisation des bonus afin de prévenir les abus. Sont considérés comme des comportements abusifs :

• L'inscription de plusieurs comptes pour bénéficier plusieurs fois d'une offre réservée aux nouveaux Joueurs ;
• L'utilisation de stratégies de mise systématiques (hedging, mise simultanée sur les résultats opposés) visant à extraire les bonus sans risque réel ;
• La collusion avec d'autres Joueurs pour atteindre les exigences de mise ;
• Toute autre technique contraire à l'esprit de l'offre promotionnelle.

En cas d'abus avéré, ElaraBet se réserve le droit d'annuler l'ensemble des bonus, de confisquer les gains obtenus dans ce cadre et de clôturer le compte concerné sans préavis.

6.6. Programme de fidélité

ElaraBet peut proposer un programme de fidélité ou de récompenses cumulatives. Les conditions spécifiques de ce programme, notamment les niveaux de paliers, les modalités d'accumulation de points et les récompenses applicables, sont disponibles dans la section dédiée de la Plateforme et peuvent être modifiées à la discrétion d'ElaraBet avec un préavis raisonnable.

7. Jeux et Fair Play

7.1. Équité des jeux et certification RNG

L'intégrité des jeux est une priorité absolue pour ElaraBet. L'ensemble des jeux disponibles sur la Plateforme repose sur un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des laboratoires de test indépendants et accrédités. Cette certification garantit que les résultats de chaque partie sont entièrement aléatoires, indépendants des parties précédentes ou suivantes, et ne peuvent être prédits ni manipulés. Les certificats de conformité sont disponibles auprès des fournisseurs de jeux concernés.

7.2. Fournisseurs de jeux tiers

ElaraBet intègre des jeux développés par des fournisseurs tiers reconnus dans l'industrie. Ces fournisseurs opèrent sous leur propre cadre réglementaire et leur propre certification. ElaraBet sélectionne exclusivement des partenaires dont les produits répondent aux standards iGaming les plus élevés en matière d'équité, de sécurité et de responsabilité.

7.3. Défaillances techniques et annulation de parties

En cas de défaillance technique — coupure de réseau, erreur logicielle, interruption serveur — survenant pendant une session de jeu, ElaraBet applique les règles suivantes :

• Si la partie était en cours au moment de la défaillance et que le résultat ne peut être déterminé avec certitude, la mise est intégralement remboursée au Joueur ;
• Si le résultat était déjà enregistré par le serveur au moment de la défaillance, ce résultat est définitif et les gains ou pertes correspondants sont appliqués ;
• ElaraBet n'est pas responsable des interruptions causées par la connexion Internet du Joueur, les pannes de ses appareils ou les restrictions imposées par son fournisseur d'accès.

En cas de litige relatif à une défaillance technique, le Joueur doit contacter le support à support@elarabet-fr.org dans un délai de 72 heures suivant l'incident, en fournissant l'identifiant de la session concernée.

7.4. Interdiction des bots, logiciels automatisés et triche

L'utilisation de tout logiciel automatisé, bot, script, programme de collecte de données, intelligence artificielle jouant en lieu et place du Joueur, ou tout autre outil visant à obtenir un avantage déloyal sur la Plateforme est strictement interdite. ElaraBet déploie des systèmes de surveillance avancés capables de détecter ces comportements. Toute infraction constatée entraîne la suspension immédiate du compte, la confiscation des soldes et gains, et une interdiction permanente d'accès à la Plateforme.

7.5. Comportement du Joueur

Le Joueur s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et le personnel d'ElaraBet, notamment dans les fonctionnalités de chat disponibles sur les tables de casino en direct. Tout comportement abusif, harcelant, menaçant ou offensant est passible de suspension ou de fermeture du compte.

8. Tournois et Loteries

8.1. Conditions de participation

ElaraBet peut organiser ponctuellement des tournois de casino, des concours de machines à sous ou des loteries à participation gratuite ou payante. Pour participer à ces événements, le Joueur doit disposer d'un compte actif et vérifié, respecter les critères d'éligibilité propres à chaque événement et avoir effectué tout dépôt préalable éventuellement requis. Toute tentative de manipulation des classements ou d'exploitation de failles techniques est strictement prohibée et entraîne la disqualification immédiate.

8.2. Règles spécifiques et dotations

Les règles de chaque tournoi ou loterie — durée, mécanisme de score, structure des prix et conditions de redistribution des dotations — sont publiées dans la page dédiée à l'événement sur la Plateforme. En cas d'égalité de scores lors d'un tournoi, le classement est généralement tranché par ordre chronologique d'atteinte du score. ElaraBet se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi pour des raisons techniques ou opérationnelles, avec remboursement des éventuels frais d'inscription.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme — incluant, sans s'y limiter, les logos, marques, textes, graphiques, interfaces utilisateur, codes sources, bases de données, animations, sons et vidéos — est la propriété exclusive d'ElaraBet ou de ses partenaires et fournisseurs de licences, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le Joueur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accès à la Plateforme à des fins d'utilisation privée et récréative uniquement. Toute reproduction, modification, distribution, exploitation commerciale, ingénierie inverse ou communication au public du contenu de la Plateforme, sans autorisation écrite préalable d'ElaraBet, est formellement interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Accès et disponibilité de la Plateforme

ElaraBet s'engage à maintenir la Plateforme opérationnelle dans la mesure du raisonnable, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir à l'occasion de maintenances programmées, d'incidents techniques imprévus ou de circonstances de force majeure. ElaraBet informera les Joueurs des maintenances planifiées aussi tôt que possible. Dans tous ces cas, la responsabilité d'ElaraBet ne saurait être engagée au-delà du remboursement des mises actives non résolues.

10.2. Exclusions de garantie

Les services sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à leur adéquation à un usage particulier, à l'exactitude des informations ou à l'absence d'erreurs. ElaraBet ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, des manques à gagner, des pertes de données ou de toute autre forme de dommage immatériel résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

10.3. Plafond de responsabilité directe

Dans les cas où la responsabilité d'ElaraBet est légalement reconnue, elle sera limitée au montant des fonds réels déposés par le Joueur au cours des trois (3) mois précédant l'événement ayant causé le préjudice. Cette limitation ne s'applique pas aux cas de faute lourde ou de dol de la part d'ElaraBet.

10.4. Responsabilité du Joueur

Le Joueur est seul responsable de ses décisions de jeu, de la gestion de ses fonds, de la sécurité de ses identifiants et du respect des lois applicables dans son pays de résidence. ElaraBet n'est pas conseiller financier et ne saurait être tenu responsable des pertes financières liées à la pratique des jeux.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de réclamation interne

Tout Joueur souhaitant formuler une réclamation doit en premier lieu contacter le service client d'ElaraBet par e-mail à l'adresse support@elarabet-fr.org, en indiquant clairement : son nom d'utilisateur, la nature du litige, la date et l'heure de l'incident, le montant concerné et tout élément de preuve pertinent (captures d'écran, identifiant de transaction). ElaraBet s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à fournir une réponse détaillée dans un délai maximum de 14 jours calendaires.

11.2. Escalade et médiation

Si la réponse d'ElaraBet n'est pas jugée satisfaisante par le Joueur, ce dernier peut demander une escalade vers l'équipe de conformité interne, en adressant sa demande à compliance@elarabet-fr.org. L'équipe de conformité s'engage à rendre une décision finale dans un délai de 28 jours calendaires supplémentaires. Si le Joueur reste insatisfait à l'issue de cette procédure, il lui appartient de recourir aux voies légales disponibles dans sa juridiction de résidence, y compris les organismes de médiation agréés ou les instances judiciaires compétentes.

11.3. Décisions définitives sur les résultats de jeux

En matière de résultats de jeux, les enregistrements serveurs d'ElaraBet constituent la référence officielle et prévalent sur toute autre preuve soumise par le Joueur, sauf en cas d'erreur technique avérée et documentée par nos équipes techniques. ElaraBet conserve les journaux de jeu pendant une durée minimale de 5 ans afin de permettre un examen approfondi en cas de litige.

11.4. Clause de prescription

Toute réclamation relative à un incident de jeu ou à une transaction doit être soumise dans un délai maximal de 60 jours calendaires suivant la date de l'incident. Passé ce délai, ElaraBet se réserve le droit de refuser d'examiner la réclamation.

12. Santé et Sécurité

ElaraBet reconnaît que les jeux d'argent en ligne peuvent présenter des risques pour la santé mentale et le bien-être de certains Joueurs. À ce titre, nous nous engageons à fournir un environnement de jeu sécurisé et à promouvoir des pratiques de jeu saines.

Le Joueur est invité à respecter les bonnes pratiques suivantes : fixer un budget de jeu défini à l'avance et ne jamais le dépasser, ne jamais jouer pour tenter de compenser des pertes antérieures, ne pas jouer sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de toute substance affectant le jugement, et veiller à ne pas laisser le jeu empiéter sur les responsabilités professionnelles ou familiales.

En cas de préoccupations concernant votre propre comportement de jeu ou celui d'un proche, nous vous encourageons à contacter immédiatement notre équipe de jeu responsable via support@elarabet-fr.org ou à consulter la page Jeu Responsable pour accéder à l'ensemble des outils d'auto-protection disponibles.

13. Jeu Responsable

ElaraBet s'engage fermement en faveur du jeu responsable et de la protection des Joueurs vulnérables. La présente section constitue un aperçu des engagements et outils disponibles ; pour une information complète, veuillez consulter notre page dédiée : elarabet-fr.org/responsible-gaming.

13.1. Outils d'auto-protection disponibles

Chaque Joueur peut à tout moment, depuis la section « Jeu Responsable » de son compte, activer les outils suivants :

• Limites de dépôt : plafond journalier, hebdomadaire ou mensuel sur les dépôts ;
• Limites de perte : seuil maximal de perte sur une période donnée ;
• Limites de mise : montant maximal par pari individuel ;
• Pause de jeu temporaire : suspension du compte pour une durée de 24 heures à 6 mois ;
• Auto-exclusion permanente : clôture définitive du compte avec impossibilité de réouverture pendant une durée minimale de 5 ans.

13.2. Organisations d'aide spécialisées en France

Si vous pensez souffrir d'une addiction au jeu, plusieurs organisations proposent un soutien gratuit et confidentiel :

• Joueurs Info Service : ligne d'écoute nationale — 09 74 75 13 13 (gratuit, disponible 7j/7)
• SOS Joueurs (ARPEJ) : accompagnement spécialisé — 09 69 39 55 12 — www.sosjoueurs.org
• Addict'Aide : annuaire des centres de soins, ressources de prévention — www.addictaide.fr
• Institut du Jeu Excessif : aide psychologique — 0 800 11 33 90 (numéro gratuit)
• Fédération Addiction : réseau de 850 établissements de soins en addictologie — www.federationaddiction.fr
• CSAPA (Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) : suivi médical et psychologique — disponibles dans chaque département français.

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présents T&C, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre le Joueur et ElaraBet concernant l'utilisation de la Plateforme. Ils remplacent et annulent tout accord, communication ou représentation antérieur portant sur le même objet.

14.2. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présents T&C était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite et les autres dispositions demeureraient en vigueur dans toute leur portée.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour ElaraBet de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit prévu dans les présents T&C ne saurait constituer une renonciation à ce droit pour l'avenir. Toute renonciation doit être formulée expressément et par écrit.

14.4. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Joueur est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse elarabet-fr.org/privacy-policy. Pour toute question relative à vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse privacy@elarabet-fr.org.

14.5. Force majeure

ElaraBet ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure. En pareil cas, ElaraBet informera les Joueurs dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le service le plus rapidement possible. La durée de l'événement de force majeure suspend les obligations contractuelles d'ElaraBet correspondantes.

14.6. Contact

Pour toute question relative aux présents T&C, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Service client : support@elarabet-fr.org
• Protection des données / DPO : privacy@elarabet-fr.org

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